Pour capitaliser Efficacement


Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France proche d'un contrat d'assurance-vie, avec quelques particularités juridiques fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants. De fait il constitue une enveloppe particulièrement bien adaptée à la gestion d’OPCVM et à la perception de revenus, notamment grâce :












Le contrat de capitalisation offre d’autres avantages trop méconnus, pourtant bien réels :


1. Le contrat de capitalisation permet de réduire sa base ISF

Sera prise en considération dans l’ISF uniquement la valeur nominale du contrat , les éventuelles plus-values générées étant laissées de côté.  

Illustration : vous avez investi un capital de 1 million €. Au bout de 10 ans les plus-values sont de 500 000 €. Seuls le capital de 1 million € rentre dans l’assiette de calcul de l’ISF (au lieu de 1,5 millions €).


2. Le contrat de capitalisation permet d’optimiser  fiscalement le PEA!

Nous aimons particulièrement utiliser cette enveloppe  pour  y loger  un PEA.  Ce contrat de capitalisation PEA permet en effet de cumuler les avantages du PEA (le principal étant l’exonération totale de fiscalité sur les plus values au bout de 5 ans) et les avantages du contrat de capitalisation (avantages financiers de l’assurance vie + exonération d’ISF sur les gains)


3. Le contrat de capitalisation peut être transmis par donation ou succession
Contrairement à un contrat d'assurance vie, les contrats de capitalisation peuvent être transmis par donation ou succession. Dans ce cas le contrat conserve son antériorité fiscale et l'assureur se contente par un avenant d'en changer le propriétaire. Il peut aussi être démembré avec une donation temporaire de l’usufruit.


4. Le contrat de capitalisation peut  être souscrit par une entreprise à vocation patrimoniale (SCI, SARL de famille…).

Les sociétés civiles soumises à l’impôt sur le revenu n’ont en effet pas accès à l’assurance vie qui est réservée aux personnes physiques. En souscrivant un contrat de capitalisation, elles bénéficient des avantages financiers de l’assurance vie.  Nota : dans le cas d’une SCI ce sont les parts de la SCI qui sont taxables à l’ISF et non le contrat de capitalisation directement. Les parts de SCI doivent être évaluées à leur valeur vénale, et donc tenir compte de l’appréciation de la valeur du contrat de capitalisation.


Et quelques points à connaître

Le contrat de capitalisation n'est pas une assurance et donc le décès du souscripteur n’entraine pas le dénouement du contrat. De fait, il n'offre pas d'avantage successoral  : il ne bénéficie pas de l’abattement de 152 500 € ni du taux de 20 %  pour l’excédent jusqu’à 902 838 €. Il sera imposée selon le barème classique applicable à la dévolution successorale à la valeur du contrat au jour du décès.


La règle fiscale en cas de rachat étant identique à celle de l'assurance vie, le contrat de capitalisation présente un autre point faible. En effet, alors que le décès dénoue le contrat d'assurance vie, et "purge" sa plus-value (seuls les CSG, CRDS, RSA et Prélèvements Sociaux étant alors soustraits au capital versé au(x) bénéficiaire(s)), le contrat de capitalisation, lui, se transmet "en l'état", avec la plus-value taxable. Certes le délai fiscal aura couru depuis l'ouverture du contrat, mais la quote part d'intérêt dans le rachat total est autrement plus important et susceptible de dépasser les 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple marié. Qui plus est, comme la durée du contrat est prédéfinie, la plus-value sera prise un jour ou l'autre, de façon certaine. NOTA : il peut néanmoins être dans certains cas intéressant de garder l’antériorité fiscale.


Autre différence notable, il peut être saisi par d’éventuels créanciers, ce qui n’est pas le cas d’une assurance-vie.



Les contrats de capitalisation ont de nombreuses caractéristiques identiques à celles de l'assurance-vie  et notamment :


Il est aussi possible d’effectuer des versements programmés, des versements libres, des rachats partiels, d’obtenir des avances, de faire des arbitrages, d’obtenir une rentre viagère…



Le contrat de capitalisation doit être sélectionné sur des qualités financières mais aussi sur  la qualité et la qualité et la diversité de ces supports d’investissement, ainsi que ces options de gestion …


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