Pour capitaliser efficacement  …


Le plan d'épargne en actions (PEA) a été créé en 1992 dans le dessein d'encourager l'investissement en bourse des particuliers, notoirement bas en France. Il permet en effet d'acquérir des actions et des titres d'OPCVM, tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values.


Plus de 90 milliards d'euros : stock de l'épargne logée dans les PEA


Le montant total d'actifs gérés dans le cadre des plans d'épargne en actions varie selon les sources. Le ministère du redressement productif a évoqué un chiffre de 118 milliards d'euros lors de la clôture des Assises de de l'entrepreneuriat, le 29 avril 2013. Le rapport Berger-Lefebvre évoque pour sa part la somme de 90 milliards. Un chiffre qui se rapproche de l'estimation faite par la Banque de France dans une étude publiée en 2011, laquelle se montait à 91,7 milliards d'euros à la fin de l'année 2010. Sur cette somme, moins de la moitié (39,6 milliards d'euros, soit 43%) était investie en titre vifs. La majorité des fonds logés dans un PEA sont placés dans des parts d'OPCVM (52,1 milliards à fin 2010). A titre de comparaison, l'encours de l'assurance vie se montait au même moment à 1063,8 milliards d'euros, selon la même source, soit un rapport de 1 pour 11,6 entre PEA et assurance vie.


A qui  s’adresse t’il?


Vous pouvez ouvrir un PEA à condition d'être domicilié fiscalement  en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, à l'exclusion des territoires d'outre-mer.

Le PEA est un compte mono-titulaire : vous ne pouvez ouvrir qu'un seul PEA. Si vous êtes marié ou pacsé, vous-même et votre conjoint pouvez ouvrir un plan chacun.

Les personnes fiscalement à votre charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent pas détenir un PEA.



Comment y souscrire  ?


La date d'ouverture du plan est celle du premier versement, quel que soit son montant.

Vous pouvez ouvrir un PEA :


Sachez qu’il est toujours possible de transférer un PEA d’un organisme gestionnaire à un autre, par exemple d’un PEA bancaire vers un PEA de Capitalisation, dès lors que ce transfert porte sur l’intégralité des sommes figurant sur le plan.
Nota : vous avez également la possibilité de transférer un PEA de capitalisation vers un PEA bancaire dans les mêmes conditions.

Les versements se font uniquement en numéraire. Le rythme et le montant sont libres. Leur montant cumulé ne peut dépasser 132 000 euros par plan.  Ce plafond concerne les versements nets, déduction faite des éventuels frais d'entrée. Le montant total du PEA, compte tenu des plus-values acquises, peut donc dépasser ce plafond.

L’investissement doit porter sur des valeurs cotées ou non cotées et des OPCVM (Sicav et FCP) investis à 75 % en valeurs de l'Union européenne, d'Islande ou de Norvège.



150.000 euros : nouveau plafond du PEA classique ?*

La réforme du PEA prévoit notamment un relèvement de 18.000 euros des sommes que l'on peut y déposer. Le plafond passerait ainsi de 132.000 à 150.000 euros. Sont éligibles à cette enveloppe des titres de grandes valeurs européennes, y compris appartenant à l'indice CAC 40, des petites et moyennes valeurs cotées ou non cotées et des OPCVM (Sicav et FCP) investis à 75 % en valeurs de l'Union européenne, d'Islande ou de Norvège.


Et une nouvelle poche PEA-PME  de 75.000 euros ?**

La principale nouveauté pour le PEA serait la création d'une poche d'investissement supplémentaire, dédiée uniquement à l'achat et à la gestion de titres de petites et moyennes entreprises (PME) et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou de fonds comportant de type d'actions. Cette poche spécifique aux small et mid caps sera plafonnée à 75.000 euros de dépôts. Les valeurs éligibles devraient être comprises entre 0 et 1 milliard d'euros de capitalisation boursière, correspondant aux compartiments B et C de Nyse Euronext Paris.


* et ** : ces paramètres devraient être arrêtés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, présenté en septembre prochain



En effet, les dividendes et les plus-values sont exonérés d'imposition (non des prélèvements sociaux) pendant la durée du plan. Et en cas de sortie des capitaux après cinq ans, seuls les prélèvements sociaux sont dus sachant  que le point de départ du délai de cinq ans est la date d'ouverture du plan



A noter que les opérations suivantes entraînent aussi la clôture de votre PEA :


Sachez aussi que  les retraits anticipés avant 5 ans bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :


Dans un contexte de forte hausse de la pression fiscale - en particulier sur le capital - -  le PEA reste indéniablement (avec l’assurance vie) une enveloppe privilégiée.

C’est moins connu, mais c’est une enveloppe aussi très intéressante pour les chefs d'entreprise.


  1. > 8 millions de porteurs
  2. 90 Milliards d’encours dont 40 Milliards en titres vifs (source BDF)
  3. Réforme en cours (Loi de finance 2014)
  4. 75% minimum investis en actions  de l’UE + Islande + Norvège
  5. > 2000 fonds accessibles

Repères

  1. De 18 ans à  77+  ans,
  2. Être fiscalement indépendant
  1. 1 seul contrat  par souscripteur
  1. Mini : 100 € /
  2. Maximum :  132000€ (versements)
  3. Apport en cash uniquement

Pour Qui ? Combien ?

  1. Sécurité : les risques de la Bourse.
  2. Performance : potentiel élevé.
  3. Durée : 5 ans pour bénéficier des exonérations, huit ans pour faire des retraits sans fermer le PEA.
  4. Rentabilité : celle des actions.
  5. Fiscalité : dividendes et plus-values exonérés d’impôts, sous conditions.

Rendement/ Risque


Frais

Mentions légales

Frais Indicatifs

« Le risque, c’est de ne pas savoir ce que vous faites.»  

Warren Buffett

Plaisir Contrat de capitalisation Plan Epargne Actions Assurance Vie
Assurance Vie PEA Contrat de capi Autres
Assurance Vie

Principes du PEA

Quelle Fiscalité ?

PEA Assurance?

FAQ

PEA et sociétés non cotées

Assurance Vie

Principes du PEA

Quelle Fiscalité ?

PEA Assurance?

FAQ

PEA et sociétés non cotées

Accueil
Contact
Gestion Privée        
Accueil