Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu , mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques :

1 - La réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. Il est à noter que les mécènes sont soumis à des obligations déclaratives.


2 - Les contreparties constituent un avantage offert par le bénéficiaire au donateur en plus de la réduction d’impôt. Elles doivent néanmoins rester raisonnables : il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre les montant des contreparties et celui du don, c’est à dire que la valeur des contreparties accordées à l’entreprise mécène ne doit pas dépasser 25% du montant du don. Voir à ce sujet: Bulletin officiel des impôts (BOI) 4 C-2-00, n°86 du 5 mai 2000, et 4 C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004).

Exemple : une entreprise qui fait un don de 10 000 €, pourra bénéficier de contreparties à hauteur de 2 500 € ; si elle donne 100 000 €, les contreparties seront de 25 000 €. Il pourra s’agir de la présence du logo ou du nom de l’entreprise dans la communication de l’opération mécénée, d’entrées gratuites, de remise de catalogues, de mise à disposition d’espaces, etc…


Mécénat Culturel


Au-delà de l’intérêt personnel que vous pouvez avoir pour la culture ou certaines actions culturelles de proximité, le mécénat culturel constitue un partenariat gagnant-gagnant qui doit s’inscrire dans la stratégie de votre entreprise.


• C’est un moyen idéal pour communiquer autrement :

- en externe, vis-à-vis de vos clients, de vos partenaires ou du grand public,

- en interne, auprès du personnel de votre entreprise.


• C’est une façon d’affirmer vos valeurs et de mettre vos compétences au service de l’intérêt général.


• C’est aussi une façon de soutenir le développement culturel local et donc de participer à l’attractivité de votre territoire.



Le mécénat est un acte simple, à la portée de tous, qui peut apporter beaucoup à votre entreprise. Dans les faits, il s’agit d’un don en numéraire, en compétences, en nature ou en technologie au profit d’organismes et d’oeuvres d’intérêt général :


• la sauvegarde, l’enrichissement et la valorisation : monuments, musées, archives, livres, archéologie…

• la diffusion du spectacle vivant : musique, danse, théâtre, cinéma, cirque…

• le soutien à la création contemporaine par l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants : arts plastiques, audiovisuels et numériques...

• le soutien à l’interprétation musicale par l’achat et le prêt d’instruments de musique à des musiciens de haut niveau,

• la diffusion de la littérature, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,

• les actions au croisement de la culture et du social...




Quelles sont les étapes pour devenir Mécène ?


Le mécénat culturel est assez simple à mettre en oeuvre, seul ou par le biais de clubs d’entreprises. Il ne nécessite pas forcément beaucoup de moyens pour avoir un impact positif à la fois sur l’entreprise et sur les projets culturels retenus.


Il faut toutefois respecter quelques étapes essentielles :


• Choisissez votre projet culturel avec soin. Il faut avant tout trouver un projet qui corresponde à votre entreprise ou à vos envies et dont vous pourrez tirer le maximum de satisfaction ou de retours positifs.

• Assurez vous que l’organisme bénéficiaire est en mesure de vous fournir la garantie de son éligibilité au mécénat fiscal (rescrit fiscal).

• Établissez une convention de mécénat entre votre entreprise et l’organisme bénéficiaire. Elle permet de fixer les engagements de chacun et notamment les contreparties dont vous pourrez bénéficier. Modèle disponible sur www.culture.gouv.fr

• Demandez à l’organisme bénéficiaire un reçu fiscal de don aux oeuvres (Cerfa N°11580*02) que vous devrez joindre à votre déclaration fiscale. N’hésitez pas à en parler à votre expert comptable.

• Optimisez votre action de mécénat, en communiquant auprès de vos partenaires ou du grand public, en mobilisant vos salariés autour de ce projet…


Sachez par ailleurs que :


• une réduction d’impôt de 90% du montant du don pour l’acquisition d’un «trésor national» ou d’une «oeuvre d’intérêt patrimonial majeur» au profit d’une collection publique, ou de 40% si l’oeuvre est acquise par l’entreprise pour son propre compte.


• des avantages fiscaux pour l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants exposées dans un lieu accessible au public, aux clients, aux salariés (à l’exception des bureaux de votre entreprise) ou pour l’achat d’instruments de musique destinés à être prêtés à des étudiants en IIIe cycle des autres conservatoires et écoles de musique.



L’expertise Hedonys Patrimoine

Dans le cadre d’une gestion de Patrimoine, Hedonys Patrimoine pourra vous accompagner dans la mise en place, l’estimation  ou la valorisation de votre patrimoine en œuvres d’art.



Pour en savoir plus,  contactez nous

2,6 millions €

C'est la somme que le Louvre compte recueillir via un appel aux dons pour acquérir deux statuettes du XIIIème siècle en ivoire. Le musée doit investir 2,6 millions d'euros au total pour acquérir ces œuvres classées Trésor National par le ministère de la Culture.


Pour les particuliers

66 % de votre don viennent en réduction de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 20% du revenu imposable)















Cette acquisition sous forme de souscription publique, bénéficie du mécénat du Groupe AXA et de sa filiale AXA ART


Le mécénat a été défini comme :

« le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du

bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités

présentant un intérêt général. »

(arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière)

Le mécénat est en expansion, avec près d’un tiers des entreprises françaises engagées dans le mécénat, soit environ 40 000 entreprises, contre 35 000 en 2010. Le budget du mécénat d’entreprise est stable, à 1,9 milliard d’euros.



Les PME occupent désormais clairement le premier rang des mécènes : 32 % des entreprises de moins de 100 salariés sont mécènes, contre 27 % des moyennes et grandes entreprises. Les PME représentent désormais 93 % des mécènes (contre 85 % en 2010)



Si les actions sociales représentent la plus grosse part du mécénat d'entreprises (43 % du budget global) le budget culturel est remonté de 380 millions à 494 millions d'euros entre 2010 et 2011.


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Warren Buffett

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