Les propriétaires occupants pourraient être taxés

Le Conseil d'analyse économique (CAE) propose de créer une taxe sur les loyers implicites, c'est-à-dire sur le montant des loyers que les propriétaires occupant leur logement devraient payer, s'ils étaient locataires.

L'idée de taxer les loyers "implicites", c'est-à-dire la somme que les propriétaires devraient payer s'ils étaient locataires, revient sur le devant de la scène par le biais du Conseil d'analyse économique (CAE).

La proposition figurait notamment parmi les pistes exposées par le Haut conseil du financement de la protection sociale (HFCPS) dans un rapport remis à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en juin 2013, avant d'être écartée au profit du relèvement des taxes foncières (voir : Le calcul des impôts locaux va changer).

En revanche, la surtaxe de 2 à 6 % sur les plus-values supérieures à 50 000 € n'a pas été abordée. 


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