Une sculpture dans le hall d’accueil, des tableaux dans les bureaux et la salle de réunion, des photos dans les circulations sont autant de manières d’exprimer votre sensibilité au sein d’un cadre professionnel, d’accentuer la culture de l’entreprise à travers l’art et de développer un champ de communication novateur. Plus généralement, l’art peut être utilisé au sein de l’entreprise  pour :



Tout en profitant chaque année des avantages fiscaux offerts par la loi en investissant dans l'art 0.5 % de votre chiffre d'affaires!

En effet, des mesures spécifiques, très incitatives, ont été prises en faveur l’art contemporain, du patrimoine, de la pratique musicale, du spectacle vivant, de la sauvegarde et de l’enrichissement des collections publiques.

Ainsi, les sociétés relevant de l’IR (de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles) ou de l’IS (Impôt sur les Sociétés), les professions libérales qui ont opté pour une déclaration au réel de leur revenu, qui achètent  des œuvres originales d’artistes vivants pour  les exposer au public peuvent,  dans certaines conditions,   déduire de leurs résultats le prix d’acquisition de ces œuvres. [Article 238 bis du Code Général des Impôts]

Les déductions s’appliquent au résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, pour un montant cumulé égal au prix d’acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise.


Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux. La même mesure s’applique à l’acquisition d’instruments de musique destinés à être prêtés à titre gratuit à des interprètes professionnels, à des étudiants des conservatoires nationaux supérieurs de Paris et de Lyon et à des étudiants en IIIe cycle des autres conservatoires et écoles de musique.



Fiscalité


Les associations et plus généralement toutes toutes les personnes morales (qui réalisent des cessions de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité) dont les profits ne sont pas assujettis à l’IR ou à l’IS en application de l’article 206-1 du CGI sont également assujetties à la taxe forfaitaire.

Les cessions réalisées par des professionnels imposés à l’IR ou à l’IS ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire. Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d’acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles. La cession de l'oeuvre d'art acquise dans ce cas  est soumise à la TVA à taux réduit.

Par ailleurs l'article 7 de la loi du 23 Juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour la dépréciation de l'oeuvre dans le cas où la dépréciation constatée excéderait les déductions déjà opérées.

L’expertise Hedonys Patrimoine

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Illustration

Une société qui réalise un chiffre d’affaire de 2 millions d’euros par an et achète une œuvre de  8 000 €, pourra déduire de son résultat 1600€ par an pendant 5 ans. Son plafond global de déduction au titre de l’article 238 bis du CGI étant de 10 000 € par an (avec un CA de 2 M€)


Une entreprise, les professions libérales peuvent acquérir des œuvres d’art en profitant de mesures spécifiques tel que l’article 238 bis du CGI ou bien encore en faisant de la location avec option d’achat.

© c. Benech

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Warren Buffett

Article 238 … ou comment investir une partie de son CA dans l’art.

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